Ce jeudi 09 février 2023, un nouveau Président du Conseil d’Administration a été désigné à la tête de la  Société Congolaise des Droits d’Auteurs et Droits Voisins  « SOCODA » en sigle à l’issue d’une assemblée générale convoquée par le Ministre de la tutelle.

Son Excellence Madame Catherine KATHUNGU FURAHA, le Ministre de la Culture, Arts et Patrimoines ;  a dans son mot d’ouverture,  justifié la présence de son ministère non seulement par la Loi, mais aussi et surtout par la situation d’urgence et de crise grave que cette Société traverse actuellement.

« C’est un sentiment de joie, que d’être reconnu et désigné par mes pairs, je ne prends pas cette fonction pour moi tout seul, mais dans le souci d’apporter un changement pour tous les coopérateurs de la SOCODA et les pétitionnaires. Nous remercions toutes les autorités du pays, particulièrement la ministre de la Culture, arts et patrimoine pour son accompagnement, ainsi que la justice congolaise par ce que l’assemblée s’est finalement tenue après trois reports.  Nous sommes contents parce que plusieurs membres du conseil d’administration sortant ont pris part à cette assemblée. Nous espérons que maintenant notre structure prendra son envol, tant souhaité par les ayants-droits, d’où j’invite tous les membres nouvellement désignés au travail, à la discipline et à l’altruisme », a déclaré le nouveau PCA de la SOCODA, Monsieur Blaise Bula Monga.

« J’interviens dans l’affaire SOCODA d’abord parce que la Loi me l’autorise, mais aussi les Statuts de la SOCODA COOP-CA publiés au journal officiel. Suite aux comportements dangereux et irresponsables de certains membres du Conseil d’Administration qui essaient de prendre en otage non seulement la société, mais aussi l’avenir même des auteurs des œuvres de l’esprit de tout le pays, alors que ces créateurs sensés vivre de leurs droits, croupissent dans la misère », a dit la ministre.

Et de renchérir : l’article 342, alinéa 2 de l’Acte Uniforme du 15 décembre 2010 relatif aux Droits des Sociétés Coopératives est clair lorsqu’il autorise, en cas d’urgence, l’intervention de l’autorité administrative compétente pour convoquer l’Assemblée Générale afin de sauver la société de la crise. Pour le cas en concerne, l’autorité administrative compétente n’est autre que le Ministère ayant la Culture, les Arts et Patrimoines dans ses attributions. 

L’Ordonnance-Loi n° 86-033 du 5 Avril 1986 relative à la Protection des Droits d’Auteurs et Droits Voisins est la base juridique du secteur dans la mesure où elle prévoie en son Art 111 un organisme national monopolistique de droits d’auteurs et droits voisins. L’Ordonnance n° 22/003 du 07 Janvier 2022 portant attributions des ministères dispose en son Art 2, B-42 consacre parmi les attributions de mon ministère, « la protection et la promotion des droits d’auteurs et droits voisins ». L’Arrêté ministériel n° 021/CAB/MIN/CA/JPM/2019 du 21 mars 2019 portant appropriation du barème tarifaire des redevances des droits d’auteurs et droits voisins dues à la SOCODA COOP-CA.

Pour la ministre, les Statuts règlementaires et statutaires de la SOCODA publiés au Journal Officiel indiquent que tous ces actes législatifs et règlementaires attestent que c’est à tort que certains ont cru que la gestion collective des droits d’auteurs est leur chasse gardée.

« A mes yeux, si l’on est sincère avec soi-même, personne ne peut affirmer que la SOCODA COOP-CA est une Société à 100% indépendante car, autres les parts sociales payées, les taux d’autres fonds perçus au titre des droits d’auteurs à repartir sont construits par Arrêté ministériel. Ceci induit que la SOCODA est en réalité une société sui generis contrairement à ceux qui se cachent derrière l’idée d’une indépendance totale », a affirmé le Ministre Kathungu.

Le nouveau président du conseil d’administration (PCA) a comme adjoint Franck Dikisongele Zatumwa.

Les 11 membres du Conseil d’Administration.

Sur les 61 sociétaires que comptent cet organisme chargé de la perception et la répartition des droits d’auteurs en RDC, 11 membres ont été votés par les sociétaires au conseil d’administration, notamment, Arts plastiques : Franck Dikisongele et Maguy Djuma ; Audiovisuel : Simon Mbaki Mazalaka ; Art dramatique : Ados Ndombasi ; Littérature : Albert Yamayina ; Éditeur : Mbembe Iyolo et Yves Kiamuanga ; Auteur compositeur : Patrice Ngoy Musoko, Blaise Bula Monga, Maika Munan et Sek Bidens.

Signalons également que sur les 12 places prévues, celle de l’audiovisuel est restée vacante faute de candidats.

Par ailleurs, l’artiste Alex Dende alias Lexxus légal a été voté président du conseil de surveillance avec 32 voix, suivie de Mme Scholastique Kapinga Tshapota au secrétariat, Batshi Yekula, Charles Kumwimba et Mbemba Kiavin, tous membres.

Initialement prévue en date du 21 Décembre 2022 avant d’être reportée pour des raisons évidentes le 29 décembre 2022 puis finalement ce 09 février 2023, l’assemblée générale de la SOCODA a connu la participation du conseiller culturel à l’UNESCO Augustin Bikale

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