La Direction De la Propriété intellectuelle
– Enregistrement et protection des œuvres de l’esprit et de droits intellectuels ;
– Délivrance et/ ou protection de brevets d’invention, modèles, marques et dessins, noms et appellations…
– Délivrance des certificats d’homologation/légalisation des contrats de production ou de cession des œuvres de l’esprit…
– Inventaire, classification, gestion et protection des sites et monuments publics ;
– Lutte contre la piraterie, le commerce illicite des œuvres de l’esprit et le pillage du patrimoine culturel ;
– Censure des œuvres de l’esprit : chansons, films ou autres publications sonores et audiovisuelles.