LES SERVICES DE PROTECTION ET DE FINANCEMENT DE LA CULTURE
Il existe également des Services connexes du Ministère spécialisés soit dans la protection sociale des artistes et celle des droits intellectuels des créateurs des œuvres de l’esprit, soit dans le financement de l’action culturelle. Il s’agit du Fonds d’Assistance Sociale aux Artistes et Ecrivains Congolais, FASAEC en sigle, de la Société Nationale des Editeurs, Compositeurs et Auteurs, SONECA, et du Fonds de Promotion Culturelle, F.P.C. en sigle.
1. Le FASAEC
C’est par ordonnance- loi n°72-022 du 28 mars 1972, un établissement public doté de la personnalité juridique et placé sous la tutelle du Ministère en charge de la culture et des Arts que fut créé le Fonds Mobutu Sese Seko, débaptisé en 1997 après l’avènement du régime du président Laurent Désiré Kabila et devenu « Fonds d’Assistance Sociale aux Artistes et Ecrivains Congolais, FASAEC en sigle.
Il a pour mission d’apporter une aide matérielle aux artistes et écrivains congolais inscrits dans la matricule générale tenue par ce service. A ce titre, il leur accorde une allocation de secours en cas de maladie, de blessure ou d’infirmité les mettant dans l’impossibilité d’exercer leur activité, leur assure une rente de vieillesse lorsqu’ils ont atteint l’âge de 55 ans et pourvoit aux frais de leurs funérailles, à condition qu’ils soient dans le besoin ou qu’ils aient exercé, à titre principal, la profession d’artiste ou d’écrivain pendant l’année qui, a précédé leur décès.
2. LA SOCODA
La Société Congolaise des Droits d’Auteur, née sur les cendres de la SONECA en sigle, est l’unique société de droits d’auteur du pays. Elle est une société coopérative ayant pour objet l’exploitation, l’administration et la gestion de tous droits d’auteurs et de tous droits connexes, au Congo et à l’étranger, pour elle–même, pour les sociétaires, pour des mandants et des sociétés correspondantes. Elle procédera à la perception et à la répartition des dits droits.
3. Le Fonds de Promotion Culturelle
Le Fonds de Promotion Culturelle a été créé par l’ordonnance – loi n°87-013 du 3 avril 1987 en tant que redevance. Le FPC a été créé en tant qu’établissement public par le Décret n°030/11 du 16 juin 2011 qui lui donne la personnalité juridique et l’autonomie de gestion administrative et financière. Au terme de ce décret, la mission fondamentale du FPC est de promouvoir et de financer les activités culturelles et/ou artistiques nationales.
4. Le fonds de soutien à la création artistique